Installer des panneaux solaires dans son jardin : que dit la loi ?

L’énergie solaire gagne du terrain dans nos foyers. De plus en plus de propriétaires souhaitent installer des panneaux photovoltaïques chez eux. Cependant, cette démarche écologique n’échappe pas à la réglementation. 

Le choix d’une installation au sol ou sur le toit est encadré précisément par la loi. Nous allons donc découvrir les règles à respecter et les démarches à entreprendre pour produire votre propre électricité verte en toute légalité.

Les autorisations nécessaires selon le type d’installation

La réglementation varie selon l’emplacement choisi pour vos panneaux solaires et consommer éthique. Au sol, l’autorisation dépend de la hauteur et de la puissance de l’installation. Sur le toit, une déclaration préalable de travaux est généralement requise.

Pour une installation au sol jusqu’à 1,80 m de haut et moins de 3 kWc, aucune autorisation n’est nécessaire. Au-delà, une déclaration préalable ou un permis de construire est obligatoire selon la puissance.

Bon à savoir

Sur un toit existant, une simple déclaration préalable suffit dans la plupart des cas. Pour un bâtiment neuf, le projet solaire doit être intégré au permis de construire.

En copropriété, l’accord des autres propriétaires est indispensable avant toute démarche administrative. Un vote en assemblée générale doit valider le projet. Dans les zones protégées, près des monuments historiques par exemple, les règles sont plus strictes et nécessitent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Démarches de raccordement et obligations d’assurance

Si vous prévoyez de revendre une partie de votre production électrique, des démarches de raccordement auprès d’Enedis sont obligatoires. Concernant l’assurance, deux contrats sont à prévoir. 

La responsabilité civile, obligatoire, vous couvre en cas d’incident électrique affectant le réseau. Une assurance dommages, fortement recommandée, protège votre installation.

Il est tout à fait légal d’installer des panneaux dans votre jardin. Vous devrez simplement respecter la réglementation applicable aux installations au sol. Bien que la loi ne l’interdise pas, l’installation par un particulier nécessite de solides compétences en bricolage. Ne négligez pas les études préalables pour garantir la réussite et la sécurité de votre projet solaire. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites spécialisés.

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Les aides financières pour encourager le solaire

L’État soutient financièrement les particuliers qui se lancent dans le photovoltaïque. La prime à l’autoconsommation permet de financer une partie de l’investissement initial. Son montant varie selon la puissance installée et s’étale sur 5 ans.

Pour les petites installations jusqu’à 3 kWc, un taux de TVA réduit à 10 % s’applique. La vente du surplus d’électricité produit bénéficie d’un tarif d’achat garanti. Les revenus tirés de cette vente sont même exonérés d’impôt pour les installations inférieures à 3 kWc.

Ces dispositifs visent à rendre l’énergie solaire plus accessible aux particuliers. Ils permettent d’amortir plus rapidement l’investissement et d’encourager l’autoconsommation. N’hésitez pas à vous renseigner sur ces aides avant de vous lancer dans votre projet photovoltaïque.

Points clés à retenir avant de se lancer

Avant d’installer vos panneaux solaires, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Vérifiez les autorisations nécessaires selon l’emplacement et la puissance prévus. Les règles diffèrent pour une installation au sol ou sur le toit. Pensez au raccordement si vous souhaitez revendre votre production.

Les assurances ne sont pas à négliger pour vous protéger en cas de problème. Renseignez-vous sur les aides financières existantes pour optimiser votre investissement. La prime à l’autoconsommation et les tarifs de rachat garantis peuvent améliorer la rentabilité de votre installation.

Enfin, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour l’étude et la réalisation de votre projet. L’installation par un particulier est possible, mais elle nécessite de solides connaissances techniques. Un installateur agréé vous garantira une mise en œuvre dans les règles de l’art et conforme à la législation.